Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Direction de la Séance
N°484
30 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 713 , 712 , 707, 710)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. BOCQUET, Mmes ASSASSI et CUKIERMAN, M. FAVIER
et les membres du groupe communiste républicain et citoyen
ARTICLE 46 BIS
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Alinéas 7 à 13
Supprimer ces alinéas.
Objet
Il importe de faire en sorte que les administrateurs de sociétés fassent preuve d’un minimum d’intérêt pour leur fonction.
C’est le sens de cet amendement.