Projet de loi Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
Direction de la Séance
N°542 rect.
4 juillet 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 713 , 712 , 707, 710)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
MM. MÉZARD, ARNELL, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, COLLOMBAT, ESNOL, FORTASSIN et GUÉRINI, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER, VALL et HUE
ARTICLE 31 BIS G
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Alinéa 3
Après le mot :
représentants
insérer les mots :
des producteurs,
Objet
Dans le cadre de la conférence de filière organisée pour dresser les perspectives pour l’année suivante, il s'agit de compléter le tour de table avec les organisations professionnelles représentant les producteurs qui ne sont pas clairement visées dans la rédaction actuelle de l’article.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).