Proposition de loi Funérailles républicaines
Direction de la Séance
N°13
10 décembre 2018
(1ère lecture)
(n° 170 (2016-2017) , 177 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
présenté par
M. RICHARD
INTITULÉ DE LA PROPOSITION DE LOI
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Rédiger ainsi cet intitulé :
Proposition de loi en faveur de l’accueil de célébrations funèbres civiles
Objet
Le titre proposé est en relation avec la teneur du texte législatif proposé dans l’amendement RICHAC.1.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).