En séance

Proposition de loi Funérailles républicaines

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 170 (2016-2017) , 177 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. Alain MARC, DECOOL, GUERRIAU, FOUCHÉ, BIGNON, MALHURET et CAPUS, Mme MÉLOT et MM. LAGOURGUE et WATTEBLED

ARTICLE UNIQUE

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Supprimer cet article.

Objet

Il apparaît inopportun, en instituant des funérailles républicaines, de créer une charge nouvelle pour les communes et les maires en leur qualité d’officier de l’état civil.

Cet amendement propose donc de supprimer l’article unique de cette proposition de loi.