Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°123
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. DURAN, ROUX, JEANSANNETAS, RICHARD, GUILLAUME et RAOUL, Mmes CARTRON et BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU et DAUNIS, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ, ROME, VAUGRENARD
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 20 BA
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Alinéa 2
Supprimer les mots :
et de la proximité
Objet
Cet amendement propose de supprimer la notion de proximité de voies et réseaux et d’en rester à l'existence de voies et réseaux.