En séance

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DURAN, ROUX, JEANSANNETAS, RICHARD, GUILLAUME et RAOUL, Mmes CARTRON et BATAILLE, MM. Martial BOURQUIN, CABANEL, COURTEAU et DAUNIS, Mmes ESPAGNAC et GUILLEMOT, M. Serge LARCHER, Mme LIENEMANN, MM. MONTAUGÉ, ROME, VAUGRENARD

et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

ARTICLE 20 B (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

À la première phrase de l'article L. 122-10 du même code, après le mot : « forestières », sont insérés les mots : « , en particulier les terres qui se situent dans les fonds de vallée, ».

Objet

L'article 20 B prévoit que, en zone de montagne, les terres nécessaires au maintien et au développement des activités agricoles doivent être particulièrement préservées lorsqu’elles se situent dans les fonds de vallées.

Cet amendement propose de rétablir cet article supprimé en commission.