Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°136
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. CABANEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4, première phrase
Après le mot :
aquatiques,
insérer les mots :
au développement de l’implantation des énergies renouvelables
Objet
Le développement des énergies renouvelables est une priorité affichée par la loi sur la transition énergétique. Les territoires de montagne doivent en faire une priorité.