Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

N°200 rect.

12 décembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Retiré

présenté par

MM. Loïc HERVÉ, BONNECARRÈRE, CANEVET, CAPO-CANELLAS et CIGOLOTTI, Mme FÉRAT, MM. GABOUTY et GUERRIAU, Mme JOISSAINS et MM. KERN, LONGEOT et MÉDEVIELLE


ARTICLE 23 B

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2

Compléter cet alinéa par les mots :

et touristiques

Objet

Il est nécessaire de prévoir l’usage touristique de l’eau stockée dans les retenues collinaires pour la production de neige de culture.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.