Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°231
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. SAVIN, CALVET et JOYANDET, Mme LAMURE, M. MANDELLI, Mme DEROMEDI, MM. CARLE, Bernard FOURNIER, PERRIN, RAISON, DARNAUD, SAUGEY et GENEST, Mme GIUDICELLI et MM. CHAIZE, Alain MARC et REICHARDT
ARTICLE 1ER
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Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« …° Prendre en compte la représentation des habitants et des territoires dans l’organisation de la République. »
Objet
L’organisation territoriale de la République a tendance à imposer une uniformité calquée sur le modèle urbain, basé essentiellement sur la loi du nombre, source de recentralisation et d’éloignement.
Cette conception de l’organisation de la République accentue le mouvement de retrait de la montagne dans la gouvernance territoriale qui risque de perdre ainsi, outre ses relais habituels, toute visibilité et représentation au sein des exécutifs régionaux, départementaux et intercommunaux.
Cet amendement a donc pour objet de prendre en considération un critère relatif aux territoires et pas exclusivement le critère démographique basé sur le nombre d’habitants, dans l’organisation de la République.