En séance

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

MM. BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, MÉZARD, REQUIER et VALL

ARTICLE 17 TER

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Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à maintenir le texte de l’article L. 342-20 du code du tourisme en l’état.