Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
Direction de la Séance
N°291 rect.
9 décembre 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC, POHER
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 15 QUINQUIES
Consulter le texte de l'article ^
Après l’alinéa 2
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...° Les mots : « sont situés principalement » sont remplacés par les mots : « ou dans le domaine d’une collectivité territoriale sont situés » ;
Objet
Donner priorité aux éleveurs locaux ou groupements pastoraux d’éleveur en montagne pour les Associations Foncières Pastorales comme pour les collectivités.
NB :La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 15 vers l'article 15 quinquies).