En séance

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

MM. DELCROS, Loïc HERVÉ, LASSERRE, CIGOLOTTI et BONNECARRÈRE, Mmes Nathalie GOULET et JOISSAINS, MM. GUERRIAU, MÉDEVIELLE, CAPO-CANELLAS et CANEVET, Mme FÉRAT et M. GABOUTY

ARTICLE 8 TER

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Alinéa 2

Remplacer le mot :

raisonnables

par les mots :

compatibles avec le rythme biologique des élèves en fonction de leur âge

Objet

Il s'agit ici de rajouter une précision à l'article 8 ter afin que l'appréciation des délais pris en compte pour l'organisation des transports scolaires en zone de montagne soit faite au regard des besoins biologiques (en termes de sommeil notamment) et de l'âge des élèves.