Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

N°408

9 décembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. BOUVARD


ARTICLE 6

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Alinéa 3, seconde phrase

Après les mots :

des représentants

insérer les mots :

des communes forestières,

Objet

Le présent amendement a pour objet de prévoir dans la composition des comités de massifs la présence de représentants des communes forestières.
Les zones de montagne sont fortement boisées et la filière forêt bois est liée à toutes les problématiques de l’aménagement de ces territoires. Des politiques de massif donnent l’opportunité d’intégrer l’enjeu majeur de la forêt aux différentes politiques d’aménagement à une échelle opérationnelle permettant une prise en compte des spécificités des massifs.
Les communes forestières ont fait valoir la spécificité des forêts de montagne et la pertinence de politiques forestières territoriales portées à l’échelle des massifs.