En séance

Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CARLE et SAVIN

ARTICLE 8 SEXIES

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Alinéa 2

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le processus d'évacuation des blessés sur les pistes de ski s'effectue, à l'exception des blessés relevant de l'aide médicale urgente, vers des cabinets médicaux appropriés classés par décret en fonction de leur niveau d'équipement et de leur capacité à prendre en charge les patients.

Objet

Cet amendement vise à rationaliser le transport des blessés à la suite d'un accident sur les pistes de ski, vers les structures d'accueil adaptées en tenant compte de leurs pathologies. Il permet d'optimiser l'organisation des secours et d'apporter une réponse adaptée à l'état de chaque blessé.

Lors du vote du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne par l'Assemblée Nationale, les députés ont restreint cette proposition à l'introduction d'un volet du schéma régional de santé consacré aux besoins de santé spécifique des populations des zones de montagne, notamment en termes d'accès aux soins urgents et d'évacuation des blessés, en tenant compte des spécificités géographiques, démographiques et saisonnières de ces territoires. Si ce dispositif constitue une avancée, il ne permet plus de prendre en compte les spécificités de l'évacuation des blessés sur les pistes de ski.

Dans les stations de montagne, les notions de proximité, de distance et de temps de parcours sont essentielles lorsqu'il ,s'agit d'évacuer des blessés. L'évacuation s'effectue le plus souvent vers les centres hospitaliers. Ce processus contribue à leur encombrement, alors que dans la très grande majorité des cas, le transfert vers un centre hospitalier n'est pas nécessaire, compte tenu de la nature des blessures constatées.

Cet amendement ne remet pas en cause le processus d'évacuation des blessés sur les pistes de ski. Les pisteurs secouristes effectuent un bilan de l'état des blessés et font appel en fonction de la gravité des blessures à l'aide médicale urgente, dans le cadre de la régulation effectuée par le SAMU.

Cette proposition a fait l'objet d'une large concertation avec l'Association Nationale des Maires des Stations de Montagne, l'Association des Médecins de Montagne, le SAMU de France, Domaines Skiables de France, l'Association Nationale des Directeurs des Services des Pistes, ainsi que le Conseil Départemental de l'Ordre des Médecins de la Savoie et l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.