Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

N°443

9 décembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

M. BOUVARD


ARTICLE 1ER

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Alinéa 3, première phrase

Remplacer les mots :

et conditions

par les mots :

d’emploi, des conditions

Objet

Cet amendement tend à introduire la notion d’emploi dans la définition du développement équitable et durable de la montagne.