Projet de loi Modernisation, développement et protection des territoires de montagne

Direction de la Séance

N°93 rect.

12 décembre 2016

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 192 , 191 , 182, 185, 186)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

MM. CORNANO, ANTISTE, Serge LARCHER et PATIENT, Mme YONNET et M. DESPLAN


ARTICLE 19

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Alinéa 6

1° Première phrase

Après le mot :

vulnérabilité

insérer les mots :

observée et prévisionnelle

2° Seconde phrase

Supprimer les mots :

la diversification des activités touristiques ainsi que

3° Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

La localisation, la conception et la réalisation d’une unité touristique nouvelle respectent la qualité des sites et les grands équilibres naturels, ainsi que les continuités écologiques mentionnées à l’article L. 371-1 du code de l’environnement.

Objet

L’intensité du changement climatique et la gravité de ses conséquences en montagne justifie pleinement une prise en compte spécifique dans la Loi Montagne.

Cette prise en compte doit affecter toutes les politiques de la montagne et en particulier pour le développement touristique et les UTN.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.