Proposition de loi Littoral et changement climatique
Direction de la Séance
N°27
11 janvier 2017
(1ère lecture)
(n° 267 , 266 , 246)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
M. VASPART
au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable
ARTICLE 9 A
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Alinéa 4
Après la référence :
au 1° bis
insérer les mots :
du II
Objet
Amendement rédactionnel.