Projet de loi Projet de loi de finances pour 2018

Direction de la Séance

N°II-183 rect.

27 novembre 2017

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION RECHERCHE ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR

(n° 107 , 108 , 109, 112)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. OUZOULIAS, Pierre LAURENT

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste


Article 29

(ÉTAT B)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Créer le programme :

Grandes infrastructures de recherche

II. - Modifier ainsi les crédits des programmes :

 (en euros)

Programmes

Autorisations d’engagement

Crédits de paiement

 

+

-

+

-

Formations supérieures et recherche universitaire
dont titre 2

300 000 000

 

150 000 000

 

Vie étudiante

 

 

 

 

Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires

 

993 467 553

 

716 606 308

Grandes infrastructures de recherche

693 467 553

 

566 606 308

 

Recherche spatiale

 

 

 

 

Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables

 

 

 

 

Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle

dont titre 2

 

 

 

 

Recherche duale (civile et militaire)

 

 

 

 

Recherche culturelle et culture scientifique

 

 

 

 

Enseignement supérieur et recherche agricoles

dont titre 2

 

 

 

 

TOTAL

993 467 553

993 467 553

716 606 308

716 606 308

SOLDE

0

0

 

 

Objet

Créée en 2005, l'ANR a été la pierre angulaire d'un changement de paradigme en terme de recherches. Ainsi s'est développée la vision d'une recherche uniquement basée sur projets, faisant la part belle à des domaines de recherche sectoriels et à la recherche appliquée au détriment de la recherche fondamentale. Cette année encore, l'ANR capte la majeure partie des crédits alloués à la recherche (augmentation de 134 millions d'euros) alors même que ses résultats ne sont pas bons. Ainsi, seuls 10% des dossiers déposés devant son bureau (activité chronophage pour les chercheurs) seront financés par l'ANR, ce qui a conduit à une baisse importante du nombre de dossiers déposés (de l'ordre d'1/5ème). Par ailleurs, l'organisation même de l'ANR avec des financements individuels méconnaît le fonctionnement de la recherche publique française organisée par les UMR. Cet amendement vise à compenser cela en réinjectant une partie des fonds dans les grandes infrastructures de recherche qui connaissent une baisse de leurs crédits de 82 millions d'euros. Au vu des sommes engagées, cet amendement doit aussi permettre un réel réinvestissement dans le cycle de licence alors même que la dépense par étudiant baisse pour la dixième année consécutive et atteindre -10% entre 2007 et 2017. Cet amendement prévoit toutefois de laisser à l'ANR les fonds suffisants pour apurer l'ensemble des dettes et engagements financiers pris auprès d'organismes de recherche internationaux dont le CERN. Au vu des règles ayant cours dans le cadre du droit d'amendement des projets de loi de finances, les auteurs de cet amendement sont contraints de créer un nouveau programme « Grandes infrastructures de recherche » financé par les actions n°2 « Agence nationale de la recherche » et n°13 « Grandes infrastructures de recherche » du programme 172 Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires. Cette ponction vise aussi à abonder l'action n°1 « Formation initiale et continue du baccalauréat à la licence » du programme 150.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.