En séance

Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme ASSASSI, M. GONTARD

et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste

ARTICLE 3 QUATER

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Compléter cet article par une phrase ainsi rédigée :

Ce rapport analyse également le coût d’une remise à niveau de ces infrastructures et émet des préconisations pour permettre la continuité de leur exploitation afin de garantir le droit à la mobilité pour tous.

Objet

Les petites lignes sont aussi des lignes de vie. Elles permettent l’aménagement du territoire et le droit pour tous à la mobilité. La continuité de leur exploitation ne doit pas se poser d’un point de vue purement économique qui aboutirait à proposer, comme le rapport Spinetta, leur disparition. Par ailleurs, les régions ne peuvent assumer la reprise de ces lignes déficitaires. Il convient donc que le rapport prévu au présent article analyse également le coût d’une remise à niveau ainsi que les modalités permettant de continuer l’exploitation de ces lignes essentielles pour nombre de nos concitoyens.