Projet de loi Nouveau pacte ferroviaire

Direction de la Séance

N°259

29 mai 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 495 , 494 )


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. CORNU

au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable


ARTICLE 1ER

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Alinéa 9

Remplacer les mots :

des sociétés

par les mots :

de la société nationale

Objet

Amendement rédactionnel