Projet de loi Programmation des finances publiques 2018-2022
Direction de la Séance
N°16
6 novembre 2017
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 57 , 56 , 58)
AMENDEMENT
| C | Sagesse du Sénat |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. SAVOLDELLI, BOCQUET
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 25
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Alinéa 1, après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Il évalue l’impact des évolutions législatives sur l’objectif d’évolution de la dépense locale.
Objet
Puisque le projet de loi de programmation nous invite à concevoir une approche systémique des finances publiques, autant que cette approche soit complète et que soient évaluées les interactions entre gestion locale et décisions législatives.