Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°259 rect. bis

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme DESEYNE, M. MILON, Mmes DI FOLCO et CHAUVIN, MM. BRISSON et PANUNZI, Mme LOPEZ, MM. LEFÈVRE et PELLEVAT, Mme BRUGUIÈRE, MM. SAVARY et HOUPERT, Mmes DELMONT-KOROPOULIS et LASSARADE, M. CUYPERS, Mmes GARRIAUD-MAYLAM et DEROCHE, MM. GRAND, CHARON, BABARY, MANDELLI, de NICOLAY, LAMÉNIE, SIDO, PIERRE, HURÉ, REVET et BONHOMME, Mme LAMURE et M. GREMILLET


ARTICLE 1ER

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I. - Alinéa 73

Après la référence :

L. 6314-1,

insérer les mots :

ou de validation des acquis de l’expérience

II. - Alinéa 78

Compléter cet alinéa par les mots :

ou de validation des acquis de l’expérience

Objet

En tenant compte des compétences acquises, la validation des acquis de l'expérience est un levier d'optimisation majeur d'un projet de transition professionnel. Elle permet au salarié de ne pas être obligé de suivre la totalité du cursus de formation. Cet amendement vise à prendre en compte la VAE et contribue ainsi à renforcer la liberté de choix professionnels des salariés.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.