Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°26 rect. bis

11 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G Demande de retrait
Retiré

présenté par

Mme LABORDE, MM. ARNELL, ARTANO et Alain BERTRAND, Mme Maryse CARRÈRE, M. COLLIN, Mmes COSTES et Nathalie DELATTRE, MM. GABOUTY, GOLD, GUÉRINI et GUILLAUME, Mmes GUILLOTIN et JOUVE et MM. LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, VALL et CORBISEZ


ARTICLE 10 BIS

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Alinéa 2

Après le mot :

recherche

insérer les mots :

, de chambres consulaires

Objet

L’article 7 du présent projet de loi consacre les missions des chambres consulaires en matière d’apprentissage. Ils sont donc des acteurs essentiels des politiques en faveur de l’apprentissage dans les territoires. Il convient de les intégrer au sein des campus des métiers.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.