En séance

Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)

AMENDEMENT

présenté par

M. HENNO

ARTICLE 16

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 57

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° D’un collège de représentants des départements, qui ne perçoit à ce titre aucune rémunération ni ne bénéficie d'une prise en charge de ses frais ;

Objet

Au titre de sa compétence « insertion », les départements sont des acteurs majeurs de l’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi. Ces publics ont aussi besoin d’être formés et accompagnés. France compétences va élaborer le cahier des charges du système d’accréditation et de certification. Une présence des départements dans le conseil d’administration de France compétence permettrait de s’assurer que les formations qui y sont référencées soient accessibles à tous.