Projet de loi Liberté de choisir son avenir professionnel

Direction de la Séance

N°81 rect. bis

10 juillet 2018

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 610 rect. , 609 , 591)


AMENDEMENT

C Demande de retrait
G  
Retiré

présenté par

MM. Bernard FOURNIER, BONNE, REVET et Henri LEROY, Mme GARRIAUD-MAYLAM, M. LEFÈVRE, Mme GRUNY, MM. PIERRE, BRISSON et LELEUX, Mme DURANTON, M. CUYPERS, Mme DEROMEDI, MM. MAGRAS et DAUBRESSE, Mme RAIMOND-PAVERO, MM. LAMÉNIE, de NICOLAY et SIDO, Mme LAMURE et M. GREMILLET


ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Après l’alinéa 78

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« …° Tout ou partie des coûts pédagogiques de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l’emploi mentionnée aux articles L. 6326-2 et L. 6326-3 ;

Objet

Cet amendement vise à pérenniser le financement de la formation des bénéficiaires de la préparation opérationnelle à l’emploi qui permet à un jeune ou à un demandeur d’emploi d’acquérir les prérequis qui lui font défaut pour répondre à une offre d’emploi.

Ce dispositif bénéficie d’un financement partiel de Pôle emploi qui intervient sur la rémunération du stagiaire et sur une partie du coût de la formation.

Pour pérenniser ce dispositif, il est nécessaire de prévoir dans la loi, le financement de la partie de formation non financée par Pôle emploi.

D’autant plus que ce dispositif est particulièrement efficace et présente un taux de retour à l’emploi de plus de 70%.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.