Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°181 rect.
14 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme BRULIN, M. OUZOULIAS
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 14 BIS
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Alinéa 3
Supprimer cet alinéa.
Objet
Les auteurs de cet amendement s'opposent à ce nouvel article sorti de la commission du Sénat. En effet, l'organisation des formations des enseignants en dehors de leurs heures de service pose des problèmes de plusieurs ordres. Premièrement, il faut rappeler que ne sont comprises dans les heures de service que les heures devant classe. De fait, l'article 14 bis renforce le phénomène des « heures invisibles ». Deuxièmement, elle montre l'extrême faiblesse des dispositifs de remplacement des enseignants absents, due à des années de restriction des effectifs.