En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mme BERTHET, MM. BONHOMME et CHARON, Mmes DEROMEDI, DELMONT-KOROPOULIS et LAMURE, MM. Henri LEROY, LAMÉNIE et PIERRE, Mmes GRUNY, GARRIAUD-MAYLAM et Anne-Marie BERTRAND et MM. GREMILLET, PELLEVAT et RAPIN

ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 5 QUINQUIES

Après l'article 5 quinquies

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement fait un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap tout en envisageant les évolutions possibles de leur statut et de leur formation.

Objet

Cet amendement prévoit, à l’issue de la première année scolaire à compter de la publication de la présente loi, de faire un état des lieux des besoins en personnels accompagnant les élèves en situation de handicap. Il faudra également envisager les évolutions possibles de leur statut et de leur formation.

En effet, notre système scolaire ne dispose pas de suffisamment de personnel pour encadrer les 320.000 élèves en situation de handicap. Or, pour une école inclusive et l’épanouissement scolaire des enfants en situation de handicap, le rôle de ces auxiliaires de vie scolaire est indispensable.