En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

M. PIEDNOIR, Mme DEROCHE, M. GROSPERRIN, Mmes THOMAS et CHAIN-LARCHÉ, MM. PACCAUD, KENNEL et KAROUTCHI, Mmes PROCACCIA et GARRIAUD-MAYLAM, MM. PANUNZI, SAURY, de NICOLAY, BONHOMME et DÉTRAIGNE, Mme DEROMEDI, MM. MOGA, KERN, MEURANT, BASCHER, MAUREY et SAVIN, Mme PERROT, MM. LAMÉNIE, CHEVROLLIER et Henri LEROY, Mme LAMURE, MM. POINTEREAU et REVET, Mme de CIDRAC et MM. PELLEVAT, RAPIN et GREMILLET

ARTICLE 1ER

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Alinéa 2

Après le mot :

nationale

insérer les mots :

, en particulier au regard de leur obligation de neutralité,

Objet

La notion d’exemplarité des personnels de la communauté éducative est une notion vaste et abstraite, qui peut installer un climat de défiance vis-à-vis de ces derniers.

Cet amendement précise donc que l’exemplarité attendue des enseignants s’entend plus précisément et plus particulièrement au regard de l’obligation de neutralité qu’ils se doivent de respecter.