Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°384 rect. bis

14 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mmes ROSSIGNOL, JASMIN, BONNEFOY et FÉRET, M. VAUGRENARD, Mmes GUILLEMOT et MEUNIER, MM. Martial BOURQUIN et DAUDIGNY, Mmes VAN HEGHE et TOCQUEVILLE, MM. TISSOT et LALANDE, Mme CONWAY-MOURET, MM. TEMAL et DURAN, Mmes CONCONNE, PEROL-DUMONT et MONIER et MM. LUREL, KERROUCHE, JACQUIN, Joël BIGOT, MANABLE, MARIE et Patrice JOLY


ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 1ER BIS D (SUPPRIMÉ)

Après l’article 1er bis D

Insérer un article additionnel ainsi rédigé :

À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l’article L.111-1 du code de l’éducation, après le mot : « humains », sont insérés les mots : « en particulier de l’égalité entre les femmes et les hommes, ».

Objet

Le présent amendement précise les dispositions générales du code de l'éducation en y ajoutant clairement l'égalité entre les femmes et les hommes. Il permet d'une part de renforcer l'effectivité de la formation obligatoire des personnels éducatifs à l'égalité entre les filles et les garçons, les femmes et les hommes ; d'autre part de garantir le caractère transversal et intégré de l'enseignement de l'égalité des sexes ; et enfin de doter la grande cause du quinquennat de leviers supplémentaires d'action à l'intention des jeunes générations.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.