Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°395 rect.

13 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. HENNO et DÉTRAIGNE, Mme GUIDEZ, MM. KERN, LONGEOT, BOCKEL et MOGA, Mme GOY-CHAVENT, M. CAPO-CANELLAS et Mme FÉRAT


ARTICLE 6

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Alinéa 19

Supprimer les mots :

ainsi que celles du conseil d’école mentionné à l’article L. 411-1

Objet

Cet amendement participe à défendre le maintien du directeur d’école dans ses compétences actuelles.

La création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux ou des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International modifie profondément les équilibres entre le premier et le second cycle.

Cette modification porte atteinte à la relation de proximité nécessaire et précieuse entre les familles et le directeur d’école, le directeur d’école et son équipe éducative, le directeur d’école et la commune.

Il est donc proposé, sans s’opposer au principe de la création des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement des Savoirs Fondamentaux ou des Etablissements Publics Locaux d’Enseignement International que le chef d’établissement travaille « en lien » avec les directeurs d’école sans que ceux-ci ne deviennent des « chefs d’établissements adjoints ».



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.