En séance

Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )

AMENDEMENT

présenté par

Mmes LABORDE et JOUVE, MM. ARNELL, ARTANO, Alain BERTRAND et CABANEL, Mme Maryse CARRÈRE, MM. CASTELLI, COLLIN et CORBISEZ, Mme COSTES, M. DANTEC, Mme Nathalie DELATTRE et MM. GOLD, LABBÉ, LÉONHARDT, MENONVILLE, REQUIER, ROUX et VALL

ARTICLE 13 BIS (SUPPRIMÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la généralisation de la visite médicale pour les personnels de l'Éducation nationale tout au long de leur carrière et sur la faisabilité d’une telle mesure.

Objet

Cet amendement est une demande de rapport sur la généralisation de la visite médicale des personnels enseignants, sujet extrêmement préoccupant puisque en pratique les professeurs des écoles ne voient le médecin du travail qu'une fois dans leur vie professionnelle, au moment de leur titularisation alors qu'une visite régulière serait requise car ils sont en contact permanent avec les enfants. La visite médicale permet de s'assurer du maintien de l'aptitude de l'intéressé au poste de travail qu'il occupe et de dépister les maladies dont il pourrait être atteint.