Projet de loi Pour une école de la confiance
Direction de la Séance
N°65 rect. ter
13 mai 2019
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 474 , 473 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. Alain MARC, BIGNON, CHASSEING, WATTEBLED, DECOOL et MALHURET
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2
Compléter cet alinéa par les mots :
, qui est formalisé et signé
Objet
Il apparaît important aujourd’hui, alors que la notion de respect a tendance à s’estomper, que les engagements pris soient formalisés par un acte écrit.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.