Projet de loi Pour une école de la confiance

Direction de la Séance

N°84 rect. bis

14 mai 2019

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 474 , 473 )


AMENDEMENT

C Favorable
G  
Non soutenu

présenté par

Mmes CHAIN-LARCHÉ, THOMAS et LANFRANCHI DORGAL et MM. LÉONHARDT et KENNEL


ARTICLE 16 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Supprimer cet article.

Objet

Cet amendement vise à rendre la responsabilité de l'application de la promotion de la santé à l'école en priorité aux professionnels de santé du Ministère de l'Education nationale.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.