Proposition de résolution Clarifier et actualiser le Règlement du Sénat
Direction de la Séance
N°4
7 juin 2019
(1ère lecture)
(n° 550 , 549 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | |
Rejeté |
présenté par
M. SUEUR
et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
ARTICLE 1ER
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Alinéa 14, seconde phrase
Rédiger ainsi cette phrase :
Il est procédé à leur affichage, dont le Président informe la séance.
Objet
Amendement rédactionnel et de surcroît logique : l’affichage doit précéder son annonce.