Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°123 rect.

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

Mme COSTES et MM. ARNELL, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, LABBÉ et REQUIER


ARTICLE 1ER

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Alinéas 22 et 45

Supprimer les mots :

et à l’identité du tiers donneur

Objet

Cet amendement vise à préserver l’anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.