Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°124 rect. bis
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mme COSTES et MM. COLLOMBAT, ARNELL, Alain BERTRAND, CABANEL, CASTELLI, COLLIN, CORBISEZ, DANTEC, GABOUTY, LABBÉ et REQUIER
ARTICLE 2
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Alinéa 3
Supprimer les mots :
et à l’identité du tiers donneur
Objet
Cet amendement vise à préserver l'anonymat du donneur dans le cadre de la procréation médicalement assistée.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.