Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°166
16 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
M. MEURANT
ARTICLE ADDITIONNEL APRÈS ARTICLE 2 BIS (SUPPRIMÉ)
Après l’article 2 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans le délai d’un an après l’entrée en vigueur de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les moyens nécessaires pour développer une véritable recherche sur les causes de l’infertilité, organiser la prévention et mettre au point de réelles thérapies de restauration de la fertilité.
Objet
Les diverses techniques d'assistance médicale à la procréation se sont développées ces dernières années au détriment d’une réelle recherche sur les causes de l’infertilité, de la prévention et la recherche de réelles thérapies de restauration de la fertilité. Il est nécessaire de remédier à cette situation, notamment en rattrapant le retard de la France dans le domaine des naprotechnologies.