Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°215 rect.

16 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Sagesse du Sénat
Rejeté

présenté par

Mmes ASSASSI, COHEN, APOURCEAU-POLY et BENBASSA, M. BOCQUET, Mmes BRULIN et CUKIERMAN, MM. GAY et GONTARD, Mme GRÉAUME, M. Pierre LAURENT, Mme LIENEMANN, M. OUZOULIAS, Mme PRUNAUD et M. SAVOLDELLI


ARTICLE 14

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Alinéa 20

Rédiger ainsi cet alinéa :

« La recherche sur les causes de l’infertilité est encouragée, notamment en ce qui concerne les effets des perturbateurs endocriniens ou des ondes électromagnétiques. »

Objet

L’alinéa de l’Assemblée nationale « La recherche peut porter sur les causes de l’infertilité. » a été supprimé en commission spéciale. Nous le déplorons, et souhaitons sinon ouvrir la possibilité pour la recherche de se pencher sur ce sujet au moins l’encourager, notamment en ce qui concerne les conséquences des perturbateurs endocriniens et des ondes électromagnétiques sur l’infertilité.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.