Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°239 rect.

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

M. Loïc HERVÉ, Mme BILLON, M. CIGOLOTTI et Mme MORIN-DESAILLY


ARTICLE 2

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Supprimer cet article.

Objet

L’auteur de l’amendement souhaite le maintien du droit actuel en l’état.



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.