En séance

Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )

AMENDEMENT

présenté par

M. Loïc HERVÉ, Mme BILLON, M. CIGOLOTTI et Mme FÉRAT

ARTICLE 3

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Supprimer cet article.

Objet

L’anonymat du don de gamètes est un principe sur lequel il n’est pas souhaitable de revenir. Le principe de cet anonymat doit être maintenu et l’auteur de l’amendement souhaite que le droit en cette matière ne soit pas modifié.