Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°314

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

M. HENNO

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 10 BIS

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1° Alinéas 15 et 16

Remplacer la référence :

226-28-1

par la référence :

226-28-1A

2° Alinéa 17

Après la seconde occurrence de la référence :

226-28

insérer la référence :

, 226-28-1A

Objet

Amendement de correction d'une erreur matérielle et de coordination.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).