Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°318
21 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Mme IMBERT
au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique
ARTICLE 14
Consulter le texte de l'article ^
Alinéas 47 et 54
Compléter ces alinéas par les mots :
ou n'ayant pas déclaré leurs activités de conservation de cellules souches embryonnaires conformément à l'avant-dernier alinéa du même article L. 2151-9
Objet
Amendement de coordination.