Projet de loi Bioéthique

Direction de la Séance

N°329

21 janvier 2020

(1ère lecture)

(n° 238 , 237 )


AMENDEMENT

C
G  
Tombé

présenté par

Mme Muriel JOURDA

au nom de la Commission spéciale sur la bioéthique


ARTICLE 4

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 35

Supprimer les mots :

ou réalisée après le décès de l’un des parents

Objet

Amendement de correction d'une erreur matérielle.


NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).