Projet de loi Bioéthique
Direction de la Séance
N°49
15 janvier 2020
(1ère lecture)
(n° 238 , 237 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
M. COLLOMBAT
ARTICLE 1ER
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Supprimer cet article.
Objet
Le Titre Ier de ce PJL, ouvre toute grande la porte à une marchandisation de l'enfant, ce n'est pas acceptable.