Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°152

23 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

présenté par

M. HINGRAY

et les membres du groupe Union Centriste


Article 1er

(RAPPORT ANNEXÉ)

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 80, première phrase

Après les mots :

des « trois R »

insérer les mots :

adossé à la recherche publique et notamment à l’Institut national de la santé et de la recherche médicale, au Centre national de la recherche scientifique et à l’Institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement

Objet

Amendement de précision.

L’utilisation des animaux à des fins scientifiques concerne les secteurs de la santé, de la biologie, de l’environnement et de l’agronomie. Il apparait donc essentiel que les acteurs majeurs de la recherche publique dans ces domaines participent à la création et aux activités de ce Centre.