Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030
Direction de la Séance
N°189
23 octobre 2020
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 52 , 51 , 32, 40)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mme de MARCO, MM. DOSSUS et BENARROCHE, Mme BENBASSA, MM. DANTEC, FERNIQUE, GONTARD, LABBÉ et PARIGI, Mme PONCET MONGE, M. SALMON et Mme TAILLÉ-POLIAN
ARTICLE 10
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Alinéa 19, deuxième phrase
Compléter cette phrase par les mots :
, dans le respect de la pleine indépendance et de l’entière liberté d’expression des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs consacrées à l’article L. 952-2 du code de l’éducation
Objet
Dans cet article qui précise le cadre général d’action du HCERES, il est essentiel de rappeler l’importance des libertés académiques. Actuellement, ces libertés ne sont évoquées nulle part dans les textes encadrant le HCERES, alors qu’elle devraient faire partie des principes directeurs de son action.
NB : Cet amendement est issu d'un travail collaboratif publié sur academia.hypotheses.org