Projet de loi Programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030

Direction de la Séance

N°83 rect.

28 octobre 2020

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 52 , 51 , 32, 40)


AMENDEMENT

C Défavorable
G Défavorable
Rejeté

présenté par

MM. Henri LEROY et FRASSA, Mmes LHERBIER, DEMAS et DEROMEDI, M. MEURANT, Mme LOISIER, MM. CALVET et HOUPERT, Mme BELRHITI, MM. PACCAUD, BONNE, LONGEOT, LEFÈVRE, DAUBRESSE et REGNARD, Mme BONFANTI-DOSSAT, MM. MENONVILLE, BABARY, JOYANDET, GUERRIAU, PELLEVAT, Pascal MARTIN, Bernard FOURNIER, BOUCHET, SAVARY, WATTEBLED, BELIN et DECOOL, Mme THOMAS et M. TABAROT


ARTICLE 5

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Après les mots :

l'éducation,

insérer les mots :

et qualifiés par le Conseil national des universités,

Objet

Amendement de coordination



NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.