Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale
Direction de la Séance
N°128 rect. bis
30 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 845 , 844 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. BAZIN et KAROUTCHI, Mmes LASSARADE et DUMONT, MM. CAMBON et MANDELLI, Mme Marie MERCIER, M. SOL, Mme EUSTACHE-BRINIO, M. HINGRAY et Mme BELLUROT
ARTICLE 12
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Alinéa 54
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet amendement supprime l’instauration de la dimension pédagogique des cirques.
Les scientifiques européens ont statué sur l’incompatibilité des mammifères non domestiques avec leur présence dans les cirques itinérants : ils ont démontré que cette vie ne peut satisfaire aux besoins physiologiques et sociaux des animaux.
Il parait donc improbable de trouver une dimension pédagogique en présentant sous forme de spectacle ce qu’il ne faut pas faire.
Par ailleurs, même en ce qui concerne les zoos, il n’existe aucune étude scientifique sérieuse sur l’intérêt pédagogique malgré l’obligation légale mentionnée dans l’arrêté de 2004 et la directive européenne. Cela entraîne une absence de cadre précis excepté pour le panneau dit « pédagogique » devant chaque cage.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).