Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale
Direction de la Séance
N°146 rect.
29 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 845 , 844 )
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
Mmes BELLUROT et BELRHITI, M. POINTEREAU, Mme DUMAS, MM. LEFÈVRE et LAMÉNIE et Mmes DEMAS et MULLER-BRONN
ARTICLE 4 SEXIES A
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Supprimer cet article.
Objet
Amendement de coordination avec la suppression de la vente en animaleries.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.