Proposition de loi Lutte contre la maltraitance animale
Direction de la Séance
N°17
27 septembre 2021
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 845 , 844 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | |
| Retiré | |
présenté par
M. GAY, Mme LIENEMANN
et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste
ARTICLE 13
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Alinéa 2
1° Première phrase
Compléter cette phrase par les mots :
ou lors d’évènements festifs analogues, y compris dans un cadre privé
2° Seconde phrase
Supprimer cette phrase.
Objet
Il s'agit de revenir sur la possibilité de présenter des animaux dans des discothèques à des fins pédagogiques.